Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les "CGV", régissent les ventes de produits réalisées sur le site ergovo.eu par :

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier ou professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

ERGOVO propose à la vente des accessoires pratiques pour la maison, l'atelier et le bureau, notamment des supports, rangements, accessoires d'organisation et produits similaires.

Certains produits peuvent être fabriqués à la demande ou personnalisés selon les indications fournies par le client.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client doit en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. BFECOM SARL s'efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible, sans que de légères différences de rendu, de couleur ou de finition ne puissent engager sa responsabilité, dès lors qu'elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

BFECOM SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.

Après validation, le client reçoit un email de confirmation de commande.

BFECOM SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment fraude, tentative de fraude, incident de paiement, commande anormale ou litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe.

Le paiement est encaissé immédiatement au moment de la commande.

Les données bancaires sont traitées directement par Stripe. BFECOM SARL ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire du client.

Aucun frais supplémentaire n'est facturé au client en raison de l'utilisation d'un moyen de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Le transporteur utilisé est Colissimo, sauf indication contraire au moment de la commande.

Le délai de préparation est de 3 jours ouvrés maximum, sauf indication contraire sur la fiche produit, notamment pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande.

Le délai de livraison estimé est de 5 jours ouvrés après expédition.

Les frais de livraison sont calculés lors du checkout avant validation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou d'impossibilité de livraison due à une information incorrecte transmise par le client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse : hello@ergovo.eu.

Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

7. Réception des produits

Le client doit vérifier l'état du colis et des produits lors de la réception.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter le service client dès que possible à l'adresse : hello@ergovo.eu, en joignant si possible des photographies du colis et du produit concerné.

Cette démarche ne prive pas le client de ses garanties légales.

8. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une déclaration claire à :

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV (article 18).

Les produits doivent être retournés complets, propres, non utilisés, en bon état, correctement protégés, et si possible dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à BFECOM SARL.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. BFECOM SARL peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

9. Exception au droit de rétractation pour les produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cette exception s'applique uniquement lorsque le produit est réellement fabriqué ou adapté selon les choix spécifiques du client, par exemple dimensions, couleur, texte, configuration ou personnalisation demandée.

Les produits standards vendus sur catalogue restent soumis au droit de rétractation légal de 14 jours.

10. Échanges

BFECOM SARL peut accepter un échange lorsque le produit retourné est complet, propre, non utilisé et en bon état.

L'échange est soumis à la disponibilité du produit demandé.

Lorsque l'échange résulte d'un changement d'avis du client, les frais de retour sont à la charge du client.

Lorsque l'échange résulte d'un produit défectueux, non conforme ou d'une erreur imputable à BFECOM SARL, les frais de retour sont pris en charge par BFECOM SARL.

11. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale des vices cachés.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le service client à l'adresse : hello@ergovo.eu.

BFECOM SARL ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire. Cette absence de garantie commerciale ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le client.

12. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation :

13. Clients professionnels

Les présentes CGV peuvent s'appliquer aux clients professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Lorsque le client commande dans le cadre strict de son activité professionnelle, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire.

Un client professionnel peut toutefois bénéficier de règles protectrices spécifiques lorsqu'il remplit les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu'il emploie 5 salariés maximum, que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale.

14. Responsabilité

BFECOM SARL est responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux règles applicables à la vente en ligne.

La responsabilité de BFECOM SARL ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'utilisation non conforme à sa destination, de modification du produit par le client, d'usure normale, de négligence ou de force majeure.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, au paiement, à la livraison, au service après-vente, à la gestion du compte client et au respect des obligations légales et comptables.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur doit d'abord contacter BFECOM SARL afin de tenter une résolution amiable : hello@ergovo.eu

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par BFECOM SARL :

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.

En cas de litige avec un client professionnel, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BFECOM SARL.

18. Formulaire type de rétractation